Native People and the Environmental Regime in the James Bay and Northern Québec Agreement

Résumé

Un objectif majeur des Cris et des Inuit en signant la Convention de la Baie James et du Nord québécois était de protéger l'environnement et de conserver ainsi leur mode de vie fondé sur les activités d'exploitation des ressources fauniques. On compare les principaux éléments contenus dans les régimes de protection environnementale fédéral, provincial et de la Convention avec les principes tirés de la documentation de plus en plus abondante sur les peuples autochtones et l'évaluation environnementale. La Convention contenait des clauses innovatrices concernant l'évaluation environnementale, mais ces clauses n'ont pas permis de répondre aux attentes des Autochtones. Cette insatisfaction tient en partie à la Convention même: certaines articles sont vagues et difficiles à appliquer concrètement; les structures des comités consultatifs ne conviennent pas bien aux cultures autochtones; et le droit à la mise en valeur se faufile dans tous les articles traitant de la protection environnementale. Cependant, des échecs et des retards dans la mise en oeuvre de la Convention ont également contribué à cette insatisfaction. Ces questions ont des implications pour les stratégies de négociation d'autres groupes.