Historical Evidence and the Eastern Greenland Case

Résumé

Le cas du Groenland oriental (1931-1933) constitue le seul conflit territorial des régions polaires à n’avoir jamais été tranché par un tribunal international. La Norvège avait contesté la revendication de souveraineté du Danemark sur tout le Groenland, sous prétexte que le Danemark n’avait effectivement occupé qu’une partie limitée de ce territoire. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) a soutenu qu’une occupation effective des régions polaires ne nécessite qu’un exercice réel relativement faible des droits de souveraineté, et que par conséquent, le Danemark avait effectivement le droit de souveraineté sur toute l’île. Les deux parties visées par le conflit fondaient grand nombre de leurs arguments sur des preuves historiques, plus précisément les dossiers d’une série d’ouvertures diplomatiques faites par le Danemark à d’autres États entre 1915 et 1921. Les Norvégiens soutenaient que ces documents prouvaient que les Danois mêmes ne croyaient pas avoir la souveraineté sur toute l’île. Pour leur part, les Danois affirmaient que leur souveraineté remontait au Moyen-Âge. La Cour avait trouvé les arguments des Danois plus probants. Toutefois, l’avis minoritaire du juge Dionisio Anzilotti venait appuyer l’interprétation des Norvégiens. Ce document examine cet enjeu de nouveau à la lumière de preuves historiques trouvées récemment dans les archives canadiennes, preuves qui n’étaient pas à la disposition de la Cour à ce moment-là. Ces nouveaux documents laissent croire que le point de vue du juge Anzilotti était exact. Bien que la décision de 1933 en faveur du Danemark puisse être maintenue en raison de motifs autres qu’historiques, la réévaluation des preuves historiques et des arguments présentés à la CPJI s’impose afin de tirer les choses au clair.